Le maire nous parle, M. Michel Blackburn, maire de Cap-Santé nous explique le plan d’aménagement ou d’urbanisme d’une ville ainsi que les étapes nécessaires pour les élus de faire respecter la démocratie face à ce plan.
Un plan d’aménagement est soumis à la MRC de Portneuf pour un plan global du territoire.
M. Michel Blackburn, maire de Cap-Santé, vulgarise dans cette capsule les étapes nécessaires à la création d’un plan d’aménagement d’une ville ou du plan d’urbanisme. Pour ce qui est de la ville de Cap-Santé, le plan d’aménagement ou d’urbanisme a été adopté en 2013 par un conseil élu précédemment. La MRC de Portneuf doit approuver le plan dans son intégralité et c’est la MRC de Portneuf qui se doit de la faire respecter dans son intégralité pendant les années ou le plan se doit d’être respecté. Il faut bien comprendre qu’un plan d’aménagement est d’une telle ampleur que les élus ne peuvent le renouveler chaque année et surtout ce plan fait partie du plan de l’ensemble de la MRC.
Plan d’aménagement ou d’urbanisme décide des grandes affectations du territoire.
« Il n’y a aucun terrain qui n’a pas une affectation spéciale ou un zonage sur le territoire de la MRC de Portneuf, » explique le maire Michel Blackburn. C’est au conseil des élus de la ville en place de mettre en action le plan d’aménagement ou d’urbanisme pendant les années de leur élection. Le plan d’aménagement du territoire est créé pour 10-15-20 ou 25 ans selon le choix du conseil du moment. C’est un urbaniste accrédité qui le conçoit et qui doit aussi vérifier que tout soit conforme au plan.
Une modification de zonage est possible, mais selon des étapes définies.
« Ce n’est pas les élus qui décident de tout, il y a des étapes pour modifier le plan. Les citoyens peuvent donner leur avis. » Dis M. Michel Blackburn, le maire de Cap-Santé. Pour la modification d’un zonage, il y a un premier dépôt d’avis de motion au conseil et aussi on avise dans les journaux, sur internet d’un changement dans le zonage possible. On avise donc la population du changement et on les invite à se prononcer. Il y a un premier dépôt au conseil de ville de la modification. Ensuite, les citoyens peuvent venir donner leur avis en séance publique. Par la suite, un second dépôt est fait et les élus doivent toujours donner leur avis à chaque étape. Le tout est fait en toute transparence avec les élus en séance publique et en séances de conseil de ville chaque mois.
« Il est important pour les citoyens de se renseigner et de mieux comprendre le processus d’une ville pour mieux comprendre ce qui arrive autour d’eux dans leur milieu de vie. Tous peuvent demander des explications par courriel sans problème. »